Conditions Générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site eshop.schrader-pacific.fr par la société SCHRADER SAS, et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL suivante http://eshop.schrader-pacific.fr/ implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Définitions
Compte Client : Le terme « Compte client » désigne l’espace dans lequel sont conservés les coordonnées de l’Utilisateur identifié, son historique de commandes, ses produits préférés, ses paniers sauvegardés, sa liste de produits et prix associés.
Email : adresse personnelle permettant de recevoir des courriers dans sa messagerie électronique.
Email : adresse personnelle permettant de recevoir des courriers dans sa messagerie électronique.
Identifiant : suite de chiffres et/ou de lettres (10) attribuée à un Utilisateur reconnu par SCHRADER SAS afin de lui permettre de s’identifier sur le Site.
SCHRADER SAS : Schrader SAS désigne l’éditeur du Site.
Site : Le Site désigne le site internet eshop.schrader-pacific.fr
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Accès au site
SCHRADER SAS s’efforce de permettre le meilleur accès au Site, pour ce faire l’accès au Site est interrompu pour maintenance tous les jours de 23h30 à 1h30 et le dimanche de 1h30 à 12h . De plus, l’accès au Site pourra être exceptionnellement interrompu en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et autres interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, SCHRADER SAS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Pour toute assistance technique, l’Utilisateur doit écrire au travers du formulaire « Contact ».
La responsabilité de SCHRADER SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, SCHRADER SAS peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en jeu pour ce motif.
L’utilisation du Site et des services suppose une connexion à Internet. Le matériel et les coûts de connexion ne peuvent être imputés en aucune façon à SCHRADER SAS.
Enregistrement
Pour l’utilisation des services en ligne, l’Utilisateur doit s’enregistrer. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à indiquer des informations exactes ainsi qu’à les mettre à jour en cas de changement.
Pendant la procédure d’enregistrement, l’Utilisateur est amené à indiquer un identifiant ainsi qu’un mot de passe de sécurité. Ces deux éléments constituent le lien vers ses données personnelles sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à contacter SCHRADER SAS (formulaire « Contact ») pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d’un tiers afin que le mot de passe soit modifié, à défaut SCHRADER SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage en résultant.
L’Utilisateur peut bénéficier d’un accès à certaines informations liées à son compte en indiquant son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage pendant l’utilisation des fonctionnalités du Site liées aux informations du compte
client à faire partie de la société détentrice du compte client.
Responsabilité
SCHRADER SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et actualisées, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
SCHRADER SAS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs ou omission sont portées à sa connaissance.
Les images ou vidéos figurant sur le Site ne sont qu’à titre indicatif et non donc pas valeur contractuelle.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles, notamment leur téléchargement, sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de SCHRADER SAS puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
SCHRADER SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre ou communiquer à un tiers les identifiants et mot de passe utilisés pour l’accès à son compte, qui sont la garantie de la confidentialité des informations contenues. En cas de non-respect de ces conditions, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être recherchée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer au cours des formulaires d’enregistrement ou lors de l’envoi de messages au travers du formulaire « Contact », de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas, volontairement ou involontairement, introduire un virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.
SCHRADER SAS se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur malveillant.
SCHRADER SAS se réserve le droit de résilier l’enregistrement d’un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation.
Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. En aucun cas, la responsabilité de SCHRADER SAS ne pourra être mise en jeu du fait de la mise à disposition de ces ressources ou de leur contenu.
L’Utilisateur qui souhaite créer un lien simple vers la page de présentation du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SCHRADER SAS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SCHRADER SAS.
Cookies
Propriété intellectuelle
La structure générale du site eshop.schrader-pacific.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de SCHRADER SAS ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SCHRADER SAS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Evolution des conditions générales d’utilisation
La société SCHRADER SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de contrats. A défaut de règlement amiable préalable, tout litige, quelles qu'en soient la nature et la cause, sera exclusivement soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Besançon, France, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé.
En cas de traduction, la version française fera foi.